L'actualité nationale vue par les militants


Cette page est ouverte à vos commentaires sur l'actualité nationale.

Une réaction?
Cliquez sur « messages » à la fin de l’article et rédigez vos commentaires. Ils seront publiés après avoir vérifié le caractère non diffamant du contenu.

mardi 3 novembre 2009

Renvoi en correctionnel de Jacques Chirac : il est légitime que la justice s’applique à tous de la même manière

La juge d’instruction, en charge du dossier des emplois fictifs à la mairie de Paris entre 1977 et 1995, vient de décider du renvoi de Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel.

Les faits concernés sont anciens, notamment du fait du régime de la responsabilité pénale du Chef de l’Etat empêchant toute poursuite dans le cours de son mandat. Mais il est légitime que la justice puisse s’appliquer à tous de la même manière.

Elle doit établir les responsabilités de chacun dans cette affaire dont les faits ont déjà motivé le renvoi de plusieurs collaborateurs de Jacques Chirac.

Communiqué de Marie-Pierre de la Gontrie,
Secrétaire Nationale à la Justice et aux Libertés Publiques


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Nous contacter

Par lettre:
Joël Carbon,
BP 103,
59412 Coudekerque Branche Cedex

Par courriel:
sectionps.ckb@gmail.com

Archives du blog